La location saisonnière est un marché en plein essor, notamment avec l’avènement de plateformes comme Airbnb ou Booking. Mais les propriétaires doivent être vigilants quant à leurs obligations fiscales et administratives, sous peine de sanctions. Cet article vous éclaire sur la taxe d’habitation, la déclaration de revenus et les autres démarches à effectuer lorsqu’on met son bien en location saisonnière.
La taxe d’habitation : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. En principe, le locataire saisonnier n’est pas concerné par cette taxe puisqu’il n’occupe le logement que temporairement. Toutefois, si le propriétaire met son bien en location pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs ou pour une période totale de plus de 120 jours dans l’année, il devra s’acquitter de la taxe d’habitation.
Dans le cas contraire, le propriétaire reste redevable de cette taxe même s’il ne réside pas dans le logement. Il peut toutefois être exonéré s’il loue sa résidence principale pendant moins de quatre mois par an et si ses revenus locatifs ne dépassent pas certains seuils fixés par l’administration fiscale.
La déclaration des revenus locatifs
Les revenus tirés de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu, et doivent donc être déclarés. Selon le statut du propriétaire, les modalités de déclaration diffèrent :
- Location meublée non professionnelle (LMNP) : ce statut s’applique si les recettes annuelles sont inférieures à 23 000 € ou si elles représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal. Les revenus locatifs sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon un régime forfaitaire (micro-BIC) ou réel.
- Location meublée professionnelle (LMP) : ce statut concerne les propriétaires dont les recettes locatives dépassent 23 000 € par an et représentent plus de 50 % des revenus du foyer fiscal. Les conditions d’imposition sont similaires à celles des LMNP, mais avec des avantages fiscaux supplémentaires comme la possibilité de déduire certaines charges et amortissements.
Il est important de noter que les plateformes de location en ligne ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale un relevé annuel des revenus perçus par les propriétaires. Il est donc primordial de bien déclarer ses revenus locatifs pour éviter tout redressement fiscal.
Les autres démarches administratives
Outre la taxe d’habitation et la déclaration de revenus, les propriétaires de location saisonnière doivent effectuer certaines démarches administratives :
- Déclaration en mairie : avant de mettre leur logement en location saisonnière, les propriétaires doivent déclarer leur activité auprès de la mairie du lieu où se situe le bien. Cette déclaration est obligatoire depuis 2017 et vise à lutter contre la fraude fiscale et la pénurie de logements.
- Taxe de séjour : cette taxe est due par le propriétaire pour chaque nuitée d’un locataire dans un meublé de tourisme. Le montant varie en fonction du type d’hébergement, du nombre d’étoiles et du lieu. Il doit être reversé à la collectivité territoriale concernée (commune ou intercommunalité).
- Respect des normes de sécurité : les locations saisonnières doivent respecter certaines normes en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l’installation électrique, le gaz et la prévention des incendies. Des diagnostics techniques peuvent être exigés par la législation.
Il est essentiel pour les propriétaires d’être informés et rigoureux quant aux obligations qui pèsent sur eux lorsqu’ils se lancent dans la location saisonnière. En effet, le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières voire pénales.
Les conseils pour bien gérer sa location saisonnière
Pour réussir dans la location saisonnière et éviter tout désagrément, voici quelques conseils à suivre :
- Se renseigner sur la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les démarches administratives.
- Prendre le temps de bien choisir son statut (LMNP ou LMP) en fonction de ses objectifs et de ses revenus locatifs.
- Opter pour un régime d’imposition adapté à sa situation, en comparant les avantages et inconvénients du régime forfaitaire (micro-BIC) et du régime réel.
- Ne pas sous-estimer l’importance de la déclaration en mairie, qui peut être assortie de sanctions en cas d’oubli ou de fausse déclaration.
- Veiller au respect des normes de sécurité et à l’entretien du logement pour garantir un accueil de qualité à ses locataires.
En respectant ces règles et en faisant preuve de rigueur dans la gestion de leur location saisonnière, les propriétaires pourront profiter pleinement des avantages offerts par ce marché en plein essor tout en évitant les écueils fiscaux et administratifs.