Le carnet d’entretien de copropriété est un document clé pour assurer une bonne gestion et maintenir la valeur patrimoniale d’un immeuble en copropriété. Véritable mémoire du bâtiment, il permet à tous les acteurs concernés (copropriétaires, syndics, acquéreurs potentiels) de disposer d’une information fiable et complète sur l’état général de l’immeuble et des travaux réalisés ou à prévoir. Cet article vous propose de découvrir le contenu, les enjeux et les obligations liées à ce carnet d’entretien.
Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété ?
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le carnet d’entretien de copropriété est un document qui regroupe toutes les informations relatives à la gestion technique, administrative et financière d’un immeuble en copropriété. Il doit être tenu à jour par le syndic de copropriété et permet notamment :
- de retracer l’historique des travaux réalisés dans l’immeuble depuis sa construction ;
- d’inventorier les équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, etc.) ;
- d’établir un diagnostic technique global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux ;
- de faciliter la transmission des informations entre les différents intervenants (copropriétaires, syndics successifs, prestataires de service, etc.).
Le carnet d’entretien doit être consultable par tous les copropriétaires et est annexé au règlement de copropriété. Il peut également être demandé par un acquéreur potentiel lors de la vente d’un lot de copropriété.
Que doit contenir le carnet d’entretien de copropriété ?
Le contenu du carnet d’entretien de copropriété est défini par l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Il doit comporter :
- les références cadastrales du terrain sur lequel est construit l’immeuble ;
- la date d’achèvement de l’immeuble ou sa date de réception provisoire ;
- la description des équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, etc.) et leur mode de fonctionnement ;
- l’historique des travaux réalisés dans les parties communes depuis la création de la copropriété, avec indication des dates, des entreprises ayant réalisé les travaux et des coûts engagés ;
- les contrats d’entretien en cours (chaudière, ascenseur, espaces verts, etc.) ;
- les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
- les coordonnées du syndic en exercice.
Il est également recommandé d’y ajouter :
- le règlement de copropriété et ses modificatifs ;
- les plans de l’immeuble (façades, toitures, réseaux divers) ;
- les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) ;
- le diagnostic technique global (DTG) et le plan pluriannuel de travaux éventuellement réalisés.
Quelles sont les obligations légales liées au carnet d’entretien ?
Bien que la loi SRU rende obligatoire la tenue d’un carnet d’entretien pour toutes les copropriétés, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Toutefois, l’absence ou l’insuffisance du carnet d’entretien peut avoir des conséquences juridiques et financières pour les copropriétaires :
- un acquéreur potentiel peut se rétracter ou demander une baisse du prix de vente si le carnet d’entretien n’est pas conforme ou si des travaux importants sont à prévoir ;
- en cas de litige avec un prestataire de service ou entre copropriétaires, le juge peut se fonder sur les informations contenues dans le carnet d’entretien pour trancher le différend.
Il est donc dans l’intérêt de tous les acteurs concernés (copropriétaires, syndic, acquéreurs potentiels) de veiller à la qualité et à l’actualisation régulière du carnet d’entretien.
Comment optimiser l’utilisation du carnet d’entretien ?
Pour tirer pleinement parti des informations contenues dans le carnet d’entretien, il est important de :
- tenir à jour régulièrement le carnet d’entretien, en y ajoutant notamment les travaux réalisés, les contrats d’entretien et les diagnostics techniques ;
- utiliser le carnet d’entretien comme un outil de gestion prévisionnelle des travaux et des dépenses, en s’appuyant sur le diagnostic technique global (DTG) et le plan pluriannuel de travaux ;
- faciliter la consultation du carnet d’entretien par tous les copropriétaires, en le mettant à disposition sur une plateforme numérique sécurisée (extranet de la copropriété) ou en adressant régulièrement une copie papier aux copropriétaires.
En somme, le carnet d’entretien de copropriété est un outil essentiel pour assurer une bonne gestion et maintenir la valeur patrimoniale d’un immeuble en copropriété. Alors que la loi SRU rend sa tenue obligatoire, il est important que tous les acteurs concernés (copropriétaires, syndic, acquéreurs potentiels) veillent à la qualité et à l’actualisation régulière du document. En plus des informations obligatoires qu’il doit comporter, il est recommandé d’y ajouter d’autres éléments tels que les plans de l’immeuble et les diagnostics techniques. Enfin, une utilisation optimisée du carnet d’entretien permettra de faciliter la gestion prévisionnelle des travaux et des dépenses, ainsi que la transmission des informations entre les différents intervenants.