Face à la préoccupation grandissante liée aux nuisances sonores, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) constitue un outil précieux pour les acteurs de l’immobilier et les habitants concernés. Cet article décrypte cet indicateur et en explique l’utilité dans le secteur immobilier.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’ENSA est un document officiel qui renseigne sur le niveau d’exposition aux nuisances sonores dues au trafic aérien. Il est établi par les services de l’État et se base sur la cartographie du Bruit dans l’Environnement (CBE) réalisée par les exploitants d’aéroports. Il indique notamment les zones exposées à un niveau sonore supérieur à 55 décibels, seuil à partir duquel on considère que le bruit peut avoir des effets néfastes sur la santé.
Pourquoi prendre en compte l’ENSA dans le secteur immobilier ?
L’ENSA est un élément d’information essentiel pour les acquéreurs et les locataires souhaitant s’installer près d’un aéroport ou d’une zone de survol régulier. En effet, il leur permet de prendre conscience du niveau d’exposition au bruit avant de s’engager dans un achat ou une location. Les professionnels de l’immobilier ont également tout intérêt à intégrer cet indicateur dans leur offre, afin d’éviter les litiges et de garantir la transparence vis-à-vis de leurs clients.
Comment l’ENSA est-il pris en compte dans les transactions immobilières ?
Depuis le 1er juin 2020, l’ENSA est obligatoire dans le cadre des transactions immobilières situées dans les zones couvertes par un Plan d’exposition au bruit (PEB). Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis par le vendeur ou le bailleur à l’acquéreur ou au locataire. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions telles que la nullité du contrat, la diminution du prix de vente ou la résiliation du bail.
L’ENSA, un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales
L’ENSA constitue également un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales, qui peuvent ainsi adapter leur politique d’aménagement du territoire en fonction des niveaux d’exposition aux nuisances sonores aériennes. Par exemple, elles peuvent définir des zones où certaines constructions sont interdites ou soumises à des prescriptions spécifiques en matière d’isolation phonique. De même, elles peuvent encourager les exploitants d’aéroports à mettre en place des mesures de réduction du bruit, comme la limitation des vols de nuit ou l’instauration de couloirs aériens alternatifs.
Des perspectives d’amélioration pour l’ENSA
Malgré son utilité indéniable, l’ENSA présente encore certaines limites, notamment en termes de précision et d’évolution dans le temps. En effet, il se base sur des données moyennes et ne prend pas en compte les variations ponctuelles du trafic aérien. Par ailleurs, il est établi à partir des cartographies du Bruit dans l’Environnement (CBE) réalisées tous les cinq ans, ce qui peut conduire à une certaine obsolescence des informations. Pour pallier ces lacunes, des travaux sont actuellement menés afin d’améliorer la fiabilité et la pertinence de cet indicateur, en intégrant par exemple des données en temps réel ou en affinant les seuils d’exposition.
Le rôle essentiel de la sensibilisation et de la prévention
Au-delà de l’ENSA, il convient également de souligner l’importance de la sensibilisation et de la prévention auprès des habitants concernés par les nuisances sonores aériennes. Des campagnes d’information et des actions pédagogiques peuvent être mises en place pour expliquer les enjeux liés au bruit et inciter chacun à adopter des gestes simples pour limiter son exposition, comme le choix d’un logement mieux isolé ou l’utilisation de protections auditives. De même, les pouvoirs publics et les exploitants d’aéroports doivent poursuivre leurs efforts pour réduire l’impact sonore du trafic aérien, en développant par exemple des technologies moins bruyantes ou en optimisant les procédures de vol.