La réduction des impôts est toujours un sujet d’intérêt pour les particuliers et les investisseurs. L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de l’achat d’un bien immobilier neuf est une mesure incitative qui mérite d’être étudiée de près. Cet article vous permettra de mieux comprendre les conditions, les avantages et les démarches à suivre pour bénéficier de cette exonération.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
L’exonération de taxe foncière est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction, voire d’une suppression totale, du montant de leur taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée déterminée. Cette mesure vise notamment à encourager la construction et l’achat de logements neufs, ainsi qu’à soutenir le secteur du bâtiment.
Qui peut bénéficier de cette exonération ?
Tout d’abord, il est important de préciser que cette exonération concerne uniquement les bâtiments neufs, c’est-à-dire ceux dont la construction a été achevée depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Par ailleurs, cette mesure s’applique aussi bien aux logements destinés à l’habitation principale qu’aux logements locatifs.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit remplir certaines conditions, notamment :
- Avoir construit ou acquis un logement neuf (ou assimilé) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022, dans le cadre d’un investissement locatif ou d’une résidence principale ;
- Respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique pour les logements neufs (RT 2012 ou label BBC) ;
- Faire une demande d’exonération auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant la fin des travaux ou l’acquisition du logement.
Quelle est la durée de l’exonération ?
L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est accordée pour une durée variable selon plusieurs critères. En général, elle est accordée pour une période de deux ans, mais elle peut être prolongée sous certaines conditions :
- Si le logement est situé dans une zone où un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu prévoit un taux minimal de construction de logements sociaux, l’exonération peut être étendue jusqu’à cinq ans ;
- Si le logement est financé à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ) ou d’un prêt locatif social (PLS), l’exonération peut être étendue jusqu’à quinze ans.
Quels sont les avantages de cette exonération ?
L’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf présente plusieurs avantages pour les propriétaires :
- Une économie non négligeable sur le montant total des impôts locaux, qui peut représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée de l’exonération ;
- Un allégement du coût global de l’investissement immobilier, ce qui peut faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et favoriser la rentabilité des investissements locatifs ;
- Une incitation à construire ou rénover des logements énergétiquement performants, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Comment faire une demande d’exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le propriétaire doit adresser une demande écrite aux services fiscaux compétents. Cette demande doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse) ;
- L’adresse du logement concerné et sa date d’achèvement ;
- La description précise du logement (surface, nombre de pièces, etc.) ;
- Le cas échéant, les références du prêt ayant financé l’achat ou la construction du logement.
Il est recommandé d’adresser cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de la démarche. Les services fiscaux disposent ensuite d’un délai de deux mois pour répondre à la demande. En cas d’acceptation, l’exonération prend effet à compter de l’année suivant celle de la réalisation des travaux ou de l’acquisition du logement.
En conclusion, l’exonération de taxe foncière pour l’achat neuf est un dispositif attractif qui peut permettre aux propriétaires et investisseurs d’économiser plusieurs milliers d’euros sur leurs impôts locaux. Il est important de bien se renseigner sur les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier et ainsi optimiser son projet immobilier.