Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à moindre coût. Comment fonctionne ce mécanisme et quelles sont les conditions d’éligibilité ? Cet article vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre le BRS et savoir si vous pouvez y prétendre.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif qui sépare la propriété du bâti de celle du foncier, permettant ainsi de réduire considérablement le coût d’achat d’un bien immobilier. Le principe est simple : l’acquéreur achète uniquement le bâtiment, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), auquel il verse une redevance mensuelle modérée. Ce mécanisme a été mis en place par la loi Alur en 2014 et vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant la mixité sociale.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au Bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Ce plafond est le même que celui appliqué pour l’accession à la propriété dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA).
- Occupation du logement : le bien acquis via un BRS doit être occupé à titre de résidence principale par l’acquéreur, qui ne peut pas le louer ou le sous-louer.
- Prix d’achat du logement : le prix d’achat du logement ne doit pas dépasser un certain montant, également fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages modestes :
- Réduction du coût d’achat : en séparant la propriété du bâti de celle du foncier, le BRS permet d’alléger considérablement le prix d’achat d’un bien immobilier. Cette économie peut représenter jusqu’à 30% ou 40% selon les zones géographiques.
- Sécurisation de l’investissement : grâce à l’intervention de l’OFS, qui reste propriétaire du terrain et assure sa gestion, l’acquéreur bénéficie d’une plus grande sécurité quant à la pérennité de son investissement.
- Possibilité de revendre avec plus-value : en cas de revente du logement, l’acquéreur peut réaliser une plus-value, à condition toutefois de respecter les conditions fixées par l’OFS (notamment en matière de plafonds de ressources et de prix).
Les inconvénients du BRS
Le Bail réel solidaire présente également quelques inconvénients :
- Redevance mensuelle : même si elle reste modérée, la redevance versée à l’OFS pour l’occupation du terrain représente une charge supplémentaire pour l’acquéreur.
- Limitedisponibilité des offres : le BRS étant encore un dispositif relativement récent, les offres de logements éligibles peuvent être limitées, notamment dans certaines zones géographiques.
Dans l’ensemble, le Bail réel solidaire est une solution intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. Ses avantages en termes de coût d’achat et de sécurisation de l’investissement contrebalancent largement ses inconvénients. Toutefois, il est important de bien vérifier sa situation personnelle et les conditions d’éligibilité avant de se lancer dans un projet immobilier via un BRS.